* * * La société SPIRALYS ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français n’ont pas conclu après l’assignation et avant la clôture.

X..., architecte assistant au service de la société Bati Service Promotion, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1986 ; Attendu que la société Bati Service Promotion fait grief à l'arrêt

[T] [B], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CMV architecture-architectes associés, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE L’ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [O] dont le sière est [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe SORBA, Selas SORBA PAYRAU

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

et L. 4535-1 soient effectivement mis en oeuvre.

/ à la société Global architecture, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

932,81 euros au titre des frais et honoraires d'expertise dont elle s'est acquittée ; - de mettre solidairement à la charge des sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(la société), cabinet d'architecte, de procéder à des études en vue de la construction d'un ensemble immobilier ; que la société a demandé à M.

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 146-4, L. 146-6, R. 146-1, R. 146-2, L. 442-1, R. 442-1, L. 480-1 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection

/ la société Mutuelle des architectes français assurances, société d'Assurance Mutuellle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 9], 2°/ la société Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz, société

/ la société JPL architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège

réel depuis le 1er avril 2003, - condamner la SARL VP & A Architecture à lui payer la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Z..., ARCHITECTE D. P.L.G. DEMEURANT ...

, la Mutuelle des architectes français, Me [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant architecture, et Me [B] [U], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture de