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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008074142

Admin. suprême

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Vu, 1° la requête, enregistrée le 15 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 189006, présentée par M. B... demeurant ... (13295) ; M.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdcc2c97bf4e02e50061316

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 356 801 571 [

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031398878

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ2

613720f9cd580146773efecf

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01434 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWNB Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02334_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032444872

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

une autorité incompétente ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière ; - la réalité de l'avis motivé du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine prévu par les dispositions de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2103231_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb927

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d5e

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Attendu qu'il est encore fait grief aux arrêts d'avoir statué comme ils ont fait alors, selon le pourvoi, d'une part que, pour priver le salarié du bénéfice de l'article 74 du Code de commerce d'Alsace-Lorraine

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db6e5d80f0008c2e98c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V] auprès de la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne à hauteur de 58'913,65 €, saisie fructueuse à hauteur de 17'560,86 €. PROCEDURE Par acte du 16 février 2023, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210694

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

et en Moselle en adoptant une interprétation uniforme, liant ainsi la notion de postulation à celle de représentation obligatoire ; que les motifs historiques (fondés sur l'absence d'avoués en Alsace

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400d48

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100291

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° C 15-16.139

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df7baaebb88318fda5f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LORRAINE CHAMPAGNE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE par suite de la fusion intervenue le 27 novembre 2014, société anonyme coopérative à conseil d'administration, dont le

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c5210e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 7 de la loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c0

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Edouard X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688208

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

A STRASBOURG BAS-RHIN LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1979 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1979 PAR LEQUEL

Source officielle