CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

858 811 résultats pour « 1 et l. 12 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224ecd580146773fbe09

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois Q 94-70.079 et Q 94-70.010 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de

Source officielle

Page 44 sur 42941

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00032

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CHSCT DR Provence votant une mesure d'expertise projet important au motif inopérant que l'objet de cette expertise excédait celui défini par l'ordre du jour, le tribunal a violé les articles L. 4612-8-1,

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531cc

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Sur le second moyen : Attendu que la société Atofina fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 28 janvier 2003) d'avoir fait droit à la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 ) que

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52316

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

Christian Müller a allégué la violation de l'article 1 du protocole additionnel (P1-1), de l'article 14 de la convention combiné avec l'article 1 du protocole additionnel (art. 14+P1-1) et de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170970

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de Gentilly : 1)

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa68b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd2

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Micheline X..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd5

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f3167

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f5123

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11b9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f9e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux Consorts A... de leur désistement de pourvoi ; Sur le second moyen, en tant qu'il est soutenu par les consorts X... : Vu les articles L. 11-1,

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef4b

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb907

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f5203

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... Z... née Y...

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267a2

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426853

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Maguelone Y..., demeurant à La Garde, ..., 2 ) Mlle Murielle

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426207

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... de Villeneuve, née Amélie, Josèphe, Maïder X..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262b8

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372687cd5801467742648d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Hélène A..., demeurant Le Cataro, route de Cargèse, 20167

Source officielle