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31 032 résultats pour « Albert FAIVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1908225_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dues par la loi aux lanceurs d'alerte ", ainsi que " d'un manquement fautif à son obligation de loyauté à l'adresse de ma personne d'agent public lanceur d'alerte ".

Source officielle

Page 44 sur 1552

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCHOELLER ALLIBERT FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

A titre subsidiaire, la société italienne demande à la cour d'appel de dire et juger qu'en étant l'agent commercial des sociétés STOKTON et ALBERT ZAGO, concurrentes de la société CALZATURIFICIO BRUNATE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALIBERT DEMOLITION DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f4

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Albert Y..., demeurant ... (Creuse), 2°) Mme Y..., née Lucette X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adem et Kuseyin A

6137264bcd58014677424739

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Albert, - Z...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Albert N..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Pierre A..., demeurant à Bruyères, ... ; M. André D..., demeurant à Bruyères, ... ; M. I..., demeurant à Bruyères, ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

du comité et désignant en qualité d'expert, le cabinet SOFRAGECO pour l'assister dans le cadre de cette procédure d'alerte ; que par lettre du 11 mai 2004, le cabinet SOFRAGECO adressait vainement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d21

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Albert X... et la S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511999_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

demandeur d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé 44, rue Louveau à Châtillon (92320) et hébergé dans un appartement en diffus géré par cette même association au 5, rue Albert

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; que l'employeur qui s'abstient de prendre des mesures à la suite de l'alerte

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45d06

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-François Y... a mis en vente à la galerie Christie's de Londres deux plâtres d'Alberto X..., qu'il avait acquis de Diego X..., frère de l'artiste, à qui celui-ci les avait donnés ; que le catalogue

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c805

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Albert B... né le 09 Juin 1938 à IRAN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b1

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M. Jean-Albert X... a interjeté appel dudit jugement le 19 octobre 2012. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300515

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... a sollicité la reconnaissance d'un bail rural à son profit sur une parcelle de terre ayant appartenu à Albert Y..., aux droits duquel se trouve la Communauté des chanoines réguliers de l'Ordre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La commune de Kourou a adopté le 28 juillet 2020 une délibération n°55-2020/ MK approuvant un protocole transactionnel entre la commune et la société Roger Albert Voyages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203629_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Robert, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert

Source officielle