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896 résultats pour « Alicia D'ENNETIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

international de stupéfiants ; que ces ressortissants colombiens étaient rejoints à Paris le 1er octobre 1993 par Jaime X... qui était parfois en compagnie du nommé B..., lequel utilisait plusieurs alias

Source officielle

Page 44 sur 45

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... alias V... ; que lors du rendez-vous du 3 novembre 2016, M. D... Y..., qui déclarait travailler avec W... (Juan X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Février 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

DGCCRF ; "et aux motifs adoptés que les juges ne sont pas tenus de motiver spécialement leur décision à l'égard des ressources et des charges du prévenu ; qu'il convient de retenir que le système entièrement

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bb

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

.) ; qu'il a reconnu dans son audition du 14 septembre 1999 qu'il portait l'entière responsabilité de l'entreprise et rédigeait des attestations de repos pour les chauffeurs (...) ; qu'il ne conteste pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

procédure ; "aux motifs que, sur l'inconventionnalité, après avoir soulevé l'inconstitutionnalité de l'article 61, alinéa 4, du code de procédure pénale, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols, que so

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Alice ROUMESTANT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N°

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce contrat de location a été consenti et accepté pour une durée de trois, six et neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 1 er février 2024 pour expirer le 31 janvier 2033 moyennant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage en présence d'un bail commercial liant les parties, que les travaux effectués par les bailleurs en urgence ne valaient pas reconnaissance de leur entière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants" ; que l'article 50, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

rémunérés à l'aide des crédits transférés de la dotation de l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs un salaire dont le montant minimal est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

entre l'entreprise employeur et le salarié, sur lequel il est fondé ; qu'en l'espèce, il résultait des éléments aux débats et ainsi que le faisait valoir l'exposante (ses conclusions, p. 25, dernier alinéa

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CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

procureur de la République, le nouvel avis de fin d'information adressé aux parties ne fait pas revivre à leur profit, pour les actes antérieurs au précédent avis, le délai prévu par l'article 175, alinéa

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le fond, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE soutient, à titre principal, qu’elle est fondée à refuser le versement d’une indemnité d’éviction à la défenderesse, en application de l’article L145-17 alinéa

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CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

délit de faux en écriture privée qu'à condition que l'intéressé n'ait pas approuvé l'acte ; qu'en l'espèce actuelle, à supposer qu'une sentence arbitrale puisse entrer dans le champ de l'article 147 alinéa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

rémunérés à l'aide des crédits transférés de la dotation de l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs un salaire dont le montant minimal est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

rémunérés à l'aide des crédits transférés de la dotation de l'association pour la gestion des assistants de sénateurs un salaire dont le montant minimal est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

rémunérés à l'aide des crédits transférés de la dotation de l'association pour la gestion des assistants de sénateurs un salaire dont le montant minimal est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa

Source officielle