AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
7 avril 2004
international de stupéfiants ; que ces ressortissants colombiens étaient rejoints à Paris le 1er octobre 1993 par Jaime X... qui était parfois en compagnie du nommé B..., lequel utilisait plusieurs alias
Source officiellePage 44 sur 45
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
27 juin 2018
27 juin 2018
Y... alias V... ; que lors du rendez-vous du 3 novembre 2016, M. D... Y..., qui déclarait travailler avec W... (Juan X...
Source officielle