, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué à M.

X... pour l'édition 1991 "au moins 75 pages intérieures de publicité à vendre et pour 1992 au moins 85 pages"; qu'il n'est pas contesté que l'employeur a ramené à 61 le nombre de ces pages pour 1992; que

de salaire sur la base d'un temps complet et au titre d'un rappel de salaire au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail. 1° ALORS QUE la salariée avait présenté devant le conseil de prud'hommes

Elle a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique entre le 24 juin 2009 et le 22 septembre 2010 puis a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre le 13 mai 2010 et

de primes d'ancienneté que pour la période de février 1981 à octobre 1983, alors, selon le moyen, que la saisine du conseil de prud'hommes interrompant la prescription, les articles L. 143-14 et R. 516

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre des allocations conventionnelles pour maladie, alors « que la contradiction entre les motifs

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sur leur répondeur téléphonique un message les invitant à composer ce numéro d'urgence, de la manière suivante : "j'ai découvert sur mon répondeur un message autoritaire et agressif m'enjoignant à rappeler

du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne demandait un rappel de salaire que « sur 5 ans » ; qu'en lui allouant pourtant un rappel de salaire « pour 5,4 ans », la Cour d'appel a méconnu

de salaires pour la période du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020, - 461,84 € bruts au titre des congés payés sur rappel de salaires, - 525,97 € bruts à titre de rappel d'heures complémentaires pour

[N] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de condamner la société CHABE RHONE ALPES à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, rappel de salaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaire pour la période du 1er mars 2014 au 30 juin 2015, alors « que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu&apos

X... une somme à titre de rappel d'indemnité de panier à partir du mois de décembre 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective nationale des entreprises

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, alors « que la rupture du contrat de travail résultant de l'adhésion

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 3 159,44 euros nets la somme qui lui a été allouée à titre de rappel de salaire pour la période du 11 janvier au 30 avril 2016 et de le débouter du surplus

41.961 et D 94-41.982; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Perpignan, 21 décembre 1992), que quatre salariés de la Société nouvelle de travaux (SNT) ont attrait celle-ci, alors

la société ABN Amro Investment Solutions (la société) dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et un rappel

des restaurants publics, soutenant que l'employeur ne respectait pas les dispositions concernant le SMIC et l'article 616 du Code civil local, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel