inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SA [X] [Q] [Adresse 4] (Luxembourg) DEFENDERESSE comparant par Maître Carole GUILLOUT

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 325 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Laboratoire Kuate, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.

.-87300 Blond représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 25 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

QU'IL S'AVERAIT QUE LES DEUX MONTEBIANCO ETAIENT DES SOCIETES JURIDIQUEMENT DISTINCTES ET POURVUES D'ORGANISMES D'ADMINISTRATION DIFFERENTS, UNE TELLE DELEGATION RESTE SANS EXPLICATION, QU'ON EST AINSI AMENE

N'APPORTE AUCUNE CRITIQUE SERIEUSE DU RAPPORT D'EXPERTISE, N'AVAIT PAS A REPONDRE PLUS AMPLEMENT SUR CE CHEF AUX CONCLUSIONS DE L'APPELANT ; D'OU IL SUIT QUE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN N'EST PAS

: Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 ET : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

G..., Emmanuel H..., Fabrice A..., Stéphane I..., Yohann J..., Pascal B..., Mohamed I..., Ali C..., Boulbaba D... et Mmes Isabelle F... et Christine Z... ont été affectés sur le site de la société Guillet

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Guilloux conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.

HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 La SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice GUILLOUX

qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Paul GUILLET

RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT