Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner la communauté de communes du Val d'Amboise (CCVA) à lui verser une indemnité de 300 euros

assigner le Crédit mutuel en nullité du contrat et en responsabilité, lui reprochant d'avoir commis des fautes en 1983, lors de la souscription du prêt, et en 1999, en leur faisant accepter un plan d'amortissement

de l'indemnité de 7 % avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2014 » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « au vu des pièces produites, soit : les offres préalables de crédit, les tableaux d'amortissement

société Commission Import Export (Commisimpex), en exécution de deux sentences arbitrales rendues le 3 décembre 2000 et le 21 janvier 2013, condamnant la République du Congo et la Caisse congolaise d'amortissement

les sociétés de la SA BP France au titre de l'exercice clos en 1990 et, d'autre part, a calculé le crédit impôt recherche de cette société au titre de 1990 et 1992 en incluant les dotations aux amortissements

matière d'impôt sur les sociétés en vertu du 1 de l'article 209 du même code : "Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : ... 2° ... les amortissements

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d’Amboise, représentée par Me Fortat, a répondu à cette communication.

Décédé le 21 mai 2009   Héritiers ayant demandé de pouvoir se constituer le 04/05/2018 Monica D’AMBROSIO 21/12/1975 Antonio D’AMBROSIO 23/10/1973 Amedeo D’AMBROSIO 12/08/1971 Eugenia D’AMBROSIO 22

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X, chirurgienne orthopédiste à l'hôpital Ambroise

Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise

Ambroise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

A... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la force

code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 boulevard Rouillé à La-Roche-sur-Yon (Vendée), dans la résidence Ambroise

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Amboise.

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers, à Amboise

juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune d'Amboise

D’Ambrosio, et M. D. D’Ambrosio. M.   D.   D’Ambrosio est décédé le 9 juillet 2022.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7 du décret du 8 janvier 1965, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra

Cergy-Pontoise de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme D... la somme totale de 424 176,53 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge à l’hôpital Ambroise

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe dans la résidence Ambroise