[J] [Y] est majeur et vit avec son père, pour rajouter : « ce qui permet de limiter fortement le risque d'interférence avec les décisions que sa mère pourrait être amenée à prendre pour elle » ; qu'en

commissaire-priseur n'aurait dû arriver qu'en fin de perquisition pour assurer la prise en charge des œuvres d'art saisies et que ce n'est qu'en raison du retard du représentant de monsieur [T] qu'il aurait été amené

de la société Costa Crociere SPA, que "l'indéniable dégradation de la situation sanitaire en France à partir du 26 septembre 2020, et notamment amplifiée à partir du 15 octobre 2020, a nécessairement amené

informations et de son état de santé, la société a rompu son contrat de travail sans respecter la procédure de licenciement" ; que la société Yves Rocher ne contestait pas le fait que Mme [F] avait été amenée

fondant, pour dire qu'une activité a minima d'entreposage était en cours lorsque les agents des douanes ont procédé au contrôle des lieux, sur la circonstance que le « contrôle de l'entreprise » […] a amené

avait mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur était amené

compter de son interpellation à 9 heures 45 ; qu'il résulte de la procédure que le placement de Teddy Z... en garde à vue s'imposait à l'issue de la perquisition qui s'est avérée positive pour avoir amené

nullement la découverte de cette facture, contrairement à ce qui est soutenu, qui a permis la mise en examen de l'intéressé et des autres mis en examen ; qu'en effet, si la découverte de ce document a amené

atteinte intolérable à l'honneur, à la probité et à l'intégrité physique de fonctionnaires de police, dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions, lesquels sont trop souvent amenés

Cette baisse continue de nos activités a bien évidemment déjà amené notre société à prendre des mesures de réorganisation, malheureusement insuffisantes.

de la société Surdiscount, pourraient continuer à exercer l'activité de type discount et destockage de celle-ci et que cette société pourrait, dans le cadre de ses activités de destockage, être amenée

fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie

rendant impossible la conduite devant le juge mandant de la personne interpellée en exécution d'un mandat d'arrêt et que la réserve du Conseil constitutionnel du 24 juin 2011 s'applique aux mandats d'amener

Interpellé à la porte de la maison d'arrêt le jour même sur mandat d'amener du juge d'instruction, M.

contrats de travail ne prévoient pas de garantie minimale de ressources n'a pas pour effet d'exclure le bénéfice du statut querellé ; qu'avant de préparer les réunions Tupperware des monitrices sont amenées

Q... a été amené à la passerelle d'embarquement à un moment où la mesure coercitive de rétention n'était plus effective ; qu'en conséquence, la mesure de rétention ayant pris fin une heure auparavant,

Grenoble, 22 février 1999), que l'Associaton syndicale autorisée de Montquaix (Isère), constituée par arrêté préfectoral du 21 janvier 1950, en vue du captage de sources et de réalisation d'un réseau d'amenée

Ameur Y..., demeurant ...

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les installations mises en place par la SEEM révélaient une absence d'asservissement de l'ouverture de la vanne de décharge à la fermeture de la vanne d'amenée

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin 2009), qu'engagé à compter du 1er avril 1997 par la société AMG