Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier

lesquelles Monsieur [H] [G] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence

la HAUTE-MARNE INTIMÉE : SA GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line

Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne

et manifestement illégale à une liberté fondamentale au titre de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles car sa vulnérabilité et celle de ses enfants est indubitable et que la carence

épouse [C] C/ [F] [P] divorcée [T], [V] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin PEYRONNET Me Yasmina RACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

IMMAVIN (RCS de LYON n°840 840 086), prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [K] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE

Date de clôture de l'instruction : 06 Février 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Audience tenue par Anne

Jean Marie X... époux de Mme Anne Y.... M. Jean Marie X... est décédé le 29 février 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Anne Y...

Estimant que le défaut d'aménagement du quai François Mitterrand géré par Nantes métropole et la carence de la maire de Nantes dans l'exercice de ses pouvoirs de police étaient responsables du décès de

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTES : Commune de [Localité 2] représentée par son maire en exercice en Mairie, [Adresse 18] [Localité 2] représentée de la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Anne-Cécile

- condamner Mme [R] à verser directement à Maître Anne Seillier exerçant en SELARLU la somme de 2000€TTC(à minima 1684,08€ TTC) en application de l'article 37 de la loi 91-647.

CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge

SOGEFINANCEMENT C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me VERDIER Me NAVEILAN - FE délivrée à Me VERDIER Le Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

] née le 31 décembre 1947 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Anne