contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, apologie

ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits d’apologie

sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; le jugement dont il est demandé le sursis à exécution n’est pas suffisamment motivé ; le préfet n’a pas matérialisé les fais d’apologie

Il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour escroquerie, conduite d'un véhicule sans permis de conduire, menaces de mort, atteinte aux biens et apologie publique d'acte de terrorisme.

C a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de deux ans d'emprisonnement pour apologie publique d'un acte de terrorisme ainsi qu'à une peine d'interdiction définitive du territoire

titres du chanteur contiennent des propos antisémites, ou témoignent d'une admiration pour le IIIème Reich ou présentent un caractère homophobe, que les paroles de chansons incitent à la haine et font l'apologie

septembre 2021, en son absence, une nouvelle perquisition a eu lieu à son domicile et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par le tribunal d'Igdir pour appartenance à une organisation terroriste et apologie

F B B a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme, que les spectacles donnés

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

mis fin dans les situations suivantes : () / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

notamment au cours de son dernier spectacle intitulé initialement « Vendredi 13 », de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qui font l’apologie

In each instance the local authorities refused to approve the dates and locations proposed by the applicants, who unsuccessfully challenged these decisions before the domestic courts.

le requérant soutient qu'une partie des revenus sur la base desquels ces impositions ont été établies correspondrait aux bénéfices qu'il tirait de son activité de gérant de fait du bar-discothèque "Apollo

light of the domestic law and practice, the purpose, the scope and the practical consequences of the ex post judicial review (including the possibility for the preliminary investigation judge not to approve

être établi qu'ils ont été portés à sa connaissance ; que la cour d'appel, pour dire que Me X... avait commis une faute en proposant en 2006 une transmission universelle de patrimoine de la société Apollo

By letter of 24 April 1986 the Mayor of Nauders informed the lawyer that the Municipal Council, in view of the decision of the Nauders Real Property Transactions Authority of 4 February 1986 not to approve

[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].

The Court admit that publication of apologies on a TV channel must have entailed considerable costs for the applicant (see paragraph 48 above).