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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f0cd58014677403725

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Galec, au motif que cette voie de recours était prévue par l'article 6 du décret n 87-849 du 19 octobre 1987, sans rechercher si ce règlement était conforme à la loi n 87-499 du 6 juillet 1987 pour l'application

Source officielle

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CC

soc

6137232ecd580146774067f9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

.., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce2

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00439

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun et identique annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00074

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

FS-P+B Pourvoi n° J 17-27.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00470

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le contrat a été renouvelé pour une nouvelle période triennale à compter du 9 novembre 2008. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00635

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 22-14.353 contre l'arrêt n° RG 21/01457 rendu

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement rendu le 19 décembre 2018, le juge des loyers commerciaux a, notamment, constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er avril 2018 et, avant dire droit au

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes A

613721eccd580146773f8c52

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Henri Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e56

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8379

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière des Capucines, dont le siège social est ...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200023

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce-opposition qu'il a formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 sur le recours en révision formé par les sociétés

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CC

comm

Attendu que, pour débouter la banque de sa demandec/M. F

61372218cd580146773fa323

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de

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