226-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le chef de violation de domicile commis par Serge X

des articles L 111-2, L 111-4, L 211-1 et L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions des articles 1321,1322, 1353 et 2219 du code civil, Dire et juger leur contestation

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Crime prévu et réprimé par les articles 121-4, 121-5, 224-1 alinéa 1, 224-5, 224-9 du code pénal.

Les dispositions portant application des articles R. 49-1 et R. 49-10 du code de procédure pénale, notamment celles des articles A. 37-15 à A. 37-18 de ce code issues de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif

223-15 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé François B...

121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'homicide involontaire et l'a

En ce qui concerne du moyen tiré du défaut de communication des informations mentionnées aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 6.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 122-1 et 222-16 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 460

les 5° et 6° de l'article L. 225-1, du code de la route, les informations mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 225-1 du code de la route sont communiquées par l'officier du ministère public par support

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : Aux termes de l’article L. 223-3 du code

222-22 à 222-30, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5, 225-14-1 et 225-14-2, et 227-25 à 227-27 du code pénal, - que la personne lésée soit de nationalité française ou que les faits aient été commis

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

17 ci-dessus), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral appliqua les articles 221 et 229 CPP par analogie (voir ATF 141 IV 49 du 11 février 2015 en se référant à l’ATF 137 IV 333). 30.

faits visés par ce réquisitoire ; " aux motifs que la chambre d'accusation étant saisie d'exceptions de nullité d'actes de la procédure en vertu de l'article 173 du Code de procédure pénale, elle ne

Il résulte de cette disposition ainsi que de celles de l'article L. 225-1 du code de la route, combinées avec celles des articles 529 et suivants du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article

pour Yves X..., pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal ancien, en vigueur au moment des faits, 441-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction