incendiaire et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que l'idée venait à Z... d'incendier les bâtiments du LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers

la chambre et les repas ; que ces déclarations contredisaient celles de Mmes X... et F... et de C... selon lesquelles ces deux femmes étaient arrivées ensemble dans le restaurant où C... était déjà attablé

preuve de l'existence de manoeuvres de sa débitrice pour lui faire accepter les sommes dues; que c'est ainsi, à bon droit, qu'un non-lieu a été prononcé de ce chef; "que, ne prétendant pas que l'atelier

alors que, d'autre part, Jacques Y... n'ayant reconnu dans son audition à laquelle il se référait expressément dans ses conclusions de première instance et d'appel qu'un défaut de contrôle physique de l'atelier

directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements publicitaires, les typons concernant les insertions publicitaires étant directement adressés à l'atelier

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-5 du code du travail ; 2 / que si les cadres intégrés sont ceux qui sont occupés selon l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier

activité en 1987 ; que, dès lors, ne constitue pas une faute personnelle imputable au chef d'entreprise le fait de n'avoir pas muni de système de protection les installations vétustes et inexploitées d'un atelier

compte ouvert à la Caisse d'épargne, qu'il en a disposé, profitant de l'état de faiblesse de la partie civile, pour le dépenser à des fins personnelles et pour son propre confort (construction d'un atelier

formé le pourvoi n° Z 19-22.707 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Jardinerie de l'atelier

X... faisait preuve d'une extrême mauvaise volonté et, de plus, refusait de conduire tout véhicule, lui permettant ainsi de ne plus être en atelier, prétextant que les cabines de ces derniers étaient sales

aux droits de la compagnie AGP prévoyance mutuelle MACL, 13°/ la société Daniel Rossi, 14°/ les Mutuelles du Mans IARD, 15°/ la société Océal, 16°/ la société Socotec, 17°/ la société Ateliers

déduction supplémentaire de 10 % applicable aux ouvriers du bâtiment l'était également aux ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux, à la seule exclusion de ceux travaillant dans une usine ou un atelier

marchandises en provenance de la société Christian Marry ; que Mme Y... faisait valoir, conformément aux termes de la correspondance de l'employeur du 10 février 1995, qu'après le contrôle effectué par son atelier

boutiques de la rue de Rennes et de la rue Victor Hugo ; qu'en l'espèce, la société Courrèges versait aux débats les registres du personnel des autres boutiques qui faisaient apparaître qu'aucune seconde atelier

l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration et de ventilation des ateliers

l'examen des pièces qu'il avait produites, à savoir les bons de commande, aurait permis à la cour d'appel de constater l'inexactitude des affirmations de l'employeur en ce qui concerne les résultats de l'atelier

constater que Mme Y... n'utilisait pas les bons de délégation, sans rechercher s'il ne résultait pas, tant de ses propres constatations de fait (selon lesquelles, d'une part, Mme Y... prévenait son chef d'atelier

par Antenne 2 ; que les liens unissant Antenne 2 et Télé Europe étaient très étroits puisque le responsable de l'émission de Jacques X... était administrateur général à Antenne 2 et que les chefs d'atelier

exécutées et constatées par huissier, sans qu'aucune réserve ne soit émise, l'apparition de nouveaux désordres, plus de six mois après les travaux de réfection et affectant d'autres endroits de l'immeuble ateliers

de formation, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-5 du Code du travail; alors, enfin, qu'aux termes des deux courriers ou comptes rendus des 5 et 12 juillet 1993 émanant du responsable de l'atelier