Par courrier du 26 mai 2018, Mme [H] a formé un recours devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 6 mars 2020, l'a rejeté pour cause de forclusion du recours.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLV copie executoire la SCP B.C.E.P. M.

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Monsieur [O] [B], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

JEAN-MARC ET [R] PONCET MOISE JMP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

2011 et leur numérotation antérieure à l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2023 reçue le 6 novembre suivant, Madame [C] [K] a notifié à Madame [S] [T] un congé pour vente à effet au 4 mars 2024 puis en l'absence de

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------

2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme [O] [H] et Monsieur [T] [W], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2026, M. B...

MEGRET ROTH-MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Madame Marie-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

[...] 78990 ELANCOURT né le [...] à LONGWI (54) Représenté par Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE [...]

CIAPPA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022.

DSA représentée par la SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [C], [Adresse 1], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau D'orleans