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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498447.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495122.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494998.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490575.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492238.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les dispositions du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Terre d'Auge, applicables à la zone urbaine UC, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110efcdc6046d47c09619

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C/ Société [16] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - [10] - Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me AUGE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parties décrit les dommages résultant du sinistre de la chute de l’arbre comme suit : Fourniture et pose de clôture et cage contention fixe : 4 931,20 euros,Démo déblais et déplacement : 1 200 euros,Une auge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00977

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

UNA de Normandie » - sans pour autant démontrer l'avoir effectivement envoyée aux quatre associations qu'elle considère incluses dans cette dénomination (UNA d'Alençon Pays de Perche, UNA d'Ouche, d'Auge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300136

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

d'une surface de 315,80 m² - qui ouvrent sur un trottoir sous auvent par deux portes en bois à deux vantaux doublées d'une porte métallique ; qu'ils sont équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d65ed30a8f56173824e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ff4

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb46f32b7c38854c2ffd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle

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