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3 667 résultats pour « Auriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c29ba5988459c53394

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

pas" ; 3 / que subisidiairement, l'existence d'une société de façade impliquant une fraude ou une tromperie et la SARL X... ayant été constituée et gérée par les époux X..., viole le principe nemo auditur

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9825

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

a été fait puisque par son jugement du 9 octobre 1991, le tribunal correctionnel a déclaré recevable l'action civile de la commune ; que les motifs de l'arrêt sur l'application de la règle "nemo auditur

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

a été fait puisque par son jugement du 9 octobre 1991, le tribunal correctionnel a déclaré recevable l'action civile de la commune ; que les motifs de l'arrêt sur l'application de la règle "nemo auditur

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f005a

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Hugues demeurant Mas d'Auriac à Orange (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed5c0

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

aux pertes, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 6 et 1131 du Code civil ; Attendu que la règle "nemo auditur

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e04f475782d5f060c020f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'Hôtel de ville [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne AURIAU

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8ca4781dc057dee7da1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [Y] [E] 1 avenue Vincent Auriol

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2303045_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, sous le numéro 2303045, Mme E, représentée par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00042

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

société Ocrim Auto des indemnités de résiliation calculées sur la base du tableau de dépréciation intégré dans ces dispositions ; qu'en infirmant le jugement déféré qui avait condamné la société Ocrim Auro

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918e3cdc6046d476ad3b0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle considère, à la lumière des devis d'entreprise qu'elle a sollicités, qu'une installation défectueuse de l'étanchéité autour de la cheminée, imputable à la société Decobois en dépit de ses dénégations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300507

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Elles sont faites de bois fortement endommagé, pourri et désagrégé, taché d'auréoles sombres d'humidité.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644497

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

. - AUDIO-PROTHESISTES. - Régime transitoire d'habilitation - Exercice régulier de la profession pendant cinq ans - Conditions - Activités exercées à titre bénévole.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151431

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à leur demande de communication d'une copie des résultats détaillés des différentes études réalisées par l'ADEME ou des tiers depuis 2009 sur et autour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195439

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742a1cdc6046d47263cff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

_________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître AURIAU

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bece

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la qualité de cadre alors, selon le moyen, que les fonctions réellement exercées sont déterminantes puisque le contentieux de la qualification s'organise autour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00173

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

d'actes complémentaires formulées par les parties civiles, à savoir l'audition par le juge d'instruction des témoins et des médecins intervenus lors du décès de Mme U..., la communication des bandes audio

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01221

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

R... s'est placé en position de détenir sur D... un droit de vie et de mort, dramatiquement validé par le sentiment d'impunité autour des faits concernant P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Acquaviva, Mme Auroy, M. Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

AURIOU, Valérie, Josette, Georgette, Emilienne, DESLOGES

SIREN 977936608Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

13/04/2025

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Créations

AU PIED DE LA COLLINE, AURIOU, Valérie, Josette, Georgette, Emilienne, DESLOGES

SIREN 977936608Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/07/2023

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Immatriculations

AURIOU, STEPHANE

SIREN 450269642Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/05/2023

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Modifications diverses

EARL DE L'AURIOUZE

SIREN 422464958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

17/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SCI LES AURIOUX

SIREN 402836274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

22/04/2018

Voir →