Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, - et les observations de Me Azoulay pour la société requérante.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, - et les observations de Me Azoulay pour la société requérante.

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a, par jugement rendu le 29 juin 2017, désigné Maître [F] [X] et la SARL Azzola-Berthelin aux fins de constat et de réalisation

1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] représentés et assistés par la SCP AZOULAI

CONSTRUCTIONS dont le siège est [Adresse 22], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître AZOULAY

Il s'agit de la fougère aquatique Azolla filiculoïdes, originaire d'Amérique du Sud, et dans une moindre mesure de lentilles d'eau.

DU 11 OCTOBRE 2010 APPELANT : [O] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Robert-Claude AZOULEI

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS , toque : P221 substitué à l'audience par Me Julie AZOULAI

2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 21/06117 DEMANDEUR Madame [P], [A] [I] née le 04 Mars 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

numéro 494 751 837, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493, Assistés de Me Eric AZOULAY

représentée par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0399 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Frédérique AZOULAY

HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

à [Localité 2] (95), représenté par son syndic ACTIPOLE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Paméla AZOULAY

siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY

ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 007 Représentant : Me Sandra ROBERT de la SELARL CSR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0017, substituée par Me Alison AZZOULAI

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER