Curie - 33000 BORDEAUX, prise en la personne de son Syndic la SAS URBANIA BORDEAUX, domicilié en cette qualité en ses bureaux 185 boulevard du Maréchal Leclerc 33000 BORDEAUX représenté par la SCP

DOUBLE L 17 rue du Matrey 27400 LOUVIERS représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMI E.U.R.L.

[K] verse aux débats, outre d'autres engagements de cautions dont il reconnaît être l'auteur (ses pièces 18 et 19) dont deux produits par la banque (pièces 15 et 16 de l'intimée), un avis technique du

en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 14/01/2026 la SAS

Il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que lors de son arrivée sur les lieux le 11 août 2018, M.

Il apparaît, à l'examen des pièces produites par les appelantes et qui sont pour l'essentiel les pièces versées aux débats par les intimées en première instance, qu'il s'agisse des listes des documents

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Francis CAPORALE, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 30 janvier

Le CRRMP de Bordeaux a rendu un second avis défavorable le 13 janvier 2022.

Par jugement du 2 octobre 2024 le Tribujal de commerce de Bordeaux a ouvert la liquidation judiciaire de la société [R] et désigné la SCP [Q] en qualité de liquidateur.

BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES.

Il n'a versé aucune pièce à l'appui de sa demande.

Elle ajoute que la caisse ne produit aux débats aucun courrier qui constituerait une reconnaissance par le débiteur du droit du créancier.

Représentée par Me Sandrine Z... de la SCP ROCHER - Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue

"Pour 2001et 2002, le montant objectif sera fixé en début d'année par la Direction.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05822 – 2025L05018 GREFFE N° 2025J01606 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ZAK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 20/05406 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3SZ S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 24/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N626 Madame [X] [O] Madame

En l'espèce pour démontrer qu'il n'est plus débiteur de la MSA Dordogne Lot et Garonne, M.