E C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B..., représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements et d’examen d’occupation

B C, représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité : 1°) de suspendre

C..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/ 03/ 2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat ; A l'audience publique du 03 mars 2016-13 heures 30, assisté de Isabelle BACOU

BACOU, greffier, avons entendu - Oleksandr X...

BACOU, greffier, avons entendu : Moutie X...

TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Paul BARROUX

soutient que : - il a été assigné à assurer le service alors que, ni lui, ni aucun membre du service n'était déclaré gréviste sur les journées des 11 et 12 octobre 2021 ; - la décision litigieuse bafoue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 24 février 2023, la Fédération unie des auberges de jeunesse, représentée par Me Battoue, demande au tribunal

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 19 janvier 2024 ;

Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins de Provence, à la société SAB Etanchéité, à la société Sogev, à la société les Compagnons du Barroux

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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azerfance, dont le siège est ..., 370000 Bakou

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Figoué Wako, ressortissante camerounaise, née le 10 octobre 2005 à Bakou (Cameroun), est entrée en France le 6 septembre 2018 selon ses déclarations.