Codes de loi français

Article 46 bis

subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue au e) de l' article 4 ; c) il doit apporter des éléments attestant de ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches

Article 46 bis

subordonne l’ouverture d’une période d’indemnisation, à l’exception de celle prévue au e de l’article 4 ; c) il doit apporter des éléments attestant de ses recherches actives d’emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi de courte durée et ses démarches

Article 25-1

Dans la situation de recherche d'affectation, le fonctionnaire est tenu d'effectuer toutes les actions et démarches, déterminées avec lui et arrêtées par le Centre national de gestion, lui permettant soit de retrouver une affectation dans un établissement

Article Annexe III

UC3 : Matériels et équipements OTI : Être capable d'assurer l'entretien, le suivi et la maintenance des équipements et matériels spécifiques aux activités d'escalade dans une démarche de développement durable OI 1 EC de gérer le matériel de sécurité

Article 27

Dans la situation de recherche d'affectation, le fonctionnaire est tenu d'effectuer toutes les actions et démarches, déterminées avec lui et arrêtées par le Centre national de gestion, lui permettant soit de retrouver une affectation dans un établissement

LEGIARTI000045212259

Secteur d'application - processus complet d'accompagnement au changement ; Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d'autres territoires en France.

Article Annexe I

plus grande aux besoins des clients ; - création de nouvelles gammes de services aux industriels, importateurs, exportateurs et plateformes de grande distribution dans le cadre de l'externalisation des prestations logistiques ; - mise en place d'une démarche-qualité

LEGIARTI000043638059

œuvre une procédure de fabrication traditionnelle 11 Mettre en œuvre une procédure de fabrication numérique additive 12 Réaliser un contrôle visuel et fonctionnel pour vérifier la conformité de l'objet technique 13 Mettre en œuvre la démarche

Article L133-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 71

-Les organismes et administrations auxquels sont destinées les données déclarées mettent à disposition des personnes tenues aux obligations mentionnées aux I et II bis en vue d'en faciliter les démarches, les informations dont les catégories sont définies

Article Annexe Ib (suite)

respectif Justifier la finalité des documents techniques Repérer les différents types de classement des ressources techniques Justifier le choix d'un type de classement selon la nature et la situation S1 - 3 Contrôle de la qualité 3.1 Démarche

Article Annexe Ib

S5 - Le contrôle - qualité : S5.1 - Le contrôle ; S5.2 - La démarche qualité. S6 - La communication technique : S6.1 - La communication technique. S7 - La maintenance : S7.1 - La maintenance.

Article Annexe I

CAPACITE : C3 ACCOMPAGNER - REALISER COMPETENCE : C.31 Aider, accompagner dans les activités de la vie sociale, dans les démarches Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation

Article Annexe Ib

Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre.

Article Annexe IIa

. • Nature de l'activité : À cette unité U31, sont associées tout ou partie des tâches : Activité 1 (Application des démarches qualité et de la réglementation) : T1.1 S'assurer de la conformité des moyens T1.2 Mettre en œuvre les procédures et les règles

Article 9-3

Article 9-3-3 Critère d'éligibilité lié à l'exercice coordonné L'engagement du médecin dans une démarche d'exercice coordonné constitue une condition d'éligibilité à l'aide conventionnelle au recrutement d'un assistant médical.

Article Annexe II

C'est à lui de l'organiser en fonction du travail réalisé afin de mettre en valeur au mieux les choix plasticiens et techniques ainsi que la démarche mise en œuvre.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

-Les informations relatives aux critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance mentionnées au II de l'article L. 533-22-1 sont les suivantes : 1° Informations relatives à la démarche générale de l'entité : a) Présentation résumée de

Article 1

L'enquête a pour objectif d'approfondir la connaissance des démarches de commercialisation en circuits courts, par filière de production, par mode de commercialisation et par territoire, en Limousin.

Article Annexe

Il (elle) propose des solutions pour faire évoluer le système informatique en prenant en compte les processus métiers, et participe à la mise en œuvre de ces évolutions en s'inscrivant dans une démarche projet.