La Caisse Régionale de Crédit Agricole par courrier recommandé du 15 avril 2002 a mis en demeure Barthélémy B... et Roger C... en leur qualité de caution de payer les sommes dues par Émile C....

X... n'aurait pu prétendre au bénéfice de l'allocation qu'à la condition d'avoir été le salarié des sociétés du chef desquelles l'établissement de Saint-Barthélemy d'Anjou a été inscrit sur la liste dressée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le 17 avril 2003, la société les Bétons contrôlés de Saint-Barthélémy (les Bétons

La SCI DEJA est propriétaire des parcelles cadastrées contiguës ZC 148 et ZC 149 situées au 34 T route de Saint-Barthélemy sur le territoire de la commune d'Octeville-sur-Mer.

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-martin.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du 22 novembre 2022.

code de justice administrative, d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire les a mis en demeure d'évacuer le site du complexe sportif de la Gemmeterie situé sur la commune de Saint-Barthélemy

Le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n’a pas produit de mémoire en défense.

Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 du préfet de Saint-Barthélemy

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le responsable du pôle travail de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations.

, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

, Mme D C, représentée par Me Tillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la clinique Chenieux, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CMSA de la Charente, les conclusions de M. de

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Cinique Notre-Dame d'Espérance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la clinique Notre Dame d'X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Polyclinique Saint-Roch, de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance SNCF, les conclusions de M. de Caigny

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Polyclinique Saint-Roch, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Chénieux, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes