requérante faisant valoir qu’elle s’est vue confier par la société EMMAUS HABITAT, les lots 1, 2 et 3 dans le cadre de l’édification d’un bâtiment situé [Adresse 14] et qu’un défaut de conception des balcons

[C] à déposer le jacuzzi installé sur leur balcon et à procéder aux travaux de remise en son état initial du balcon et des parties communes, sous astreinte comminatoire de 200 euros par jour de retard

[B] [Y] a confié à la SARL LB ETANCHEITE des travaux de reprise de l'étanchéité des balcons sud et ouest du bien immobilier dont il est propriétaire.

Il existerait la même incohérence pour la longueur des balcons.

#Asociación de Usuarios de Bancos, Cajas y Seguros de España (Adicae Consumidores Críticos y Responsables) vastaan yhteinen kriisinratkaisuneuvosto (SRB).

de dilatation des allèges de balcons ouverts ; affaissement des balcons ; - précise qu'à l'exception du deuxième désordre qui compromet la destination de l'immeuble, aucun de ces désordres ne compromet

d'un arriéré de charges ; que pour s'opposer à cette demande, ils ont soulevé la nullité de certaines délibérations d'assemblées générales ayant mis à la charge de la copropriété des travaux sur les balcons

instance de Belfort aux fins de condamnation, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, à prendre sous astreinte des mesures propres à neutraliser la pousse des bambous sur leur fonds, à prendre

Les intimés ont sommé l'appelante les 24 août et 21 novembre 2023 d'avoir à confirmer ou infirmer que les bambous ont été retirés par le nouveau propriétaire et celle-ci les a sommés le 17 novembre 2023

Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon

Devant la Cour, l'appelant soutient que les premiers juges ont dénaturé les données factuelles du litige en considérant que les loggias étaient à l'origine des balcons alors qu'il s'agissait de balcons

L'appelante ajoute que les travaux ont été réceptionnés le 17 mai 2019, soit deux mois après la fourniture des balcons.

Elle indique que son balcon est entièrement clôturé, ce qui rend impossible le jet d'eau et elle communique le relevé de ses consommations d'eau pour démontrer l'absence de tout jet d'eau.

toutes investigations utiles (mesures d’humidité, sondages, tests d’étanchéité, etc…)déterminer l’origine des infiltrationsidentifier les points d’entrée de l’eaudire si les infiltrations proviennent du balcon

reprendre -le 08/04/25, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] indiquait à la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD qu'il a été constaté des microfissures sur les supports (chape béton et balcon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JUILLET 1969, CAMPILLO, AU SERVICE DE PETIOT, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE, RECEPTIONNAIT AVEC SON PATRON, SUR UN BALCON SITUE AU QUATRIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN

X... à payer au syndicat des copropriétaires sa quote-part dans les travaux de réfection d'un balcon, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 novembre 1988), statuant en dernier ressort

, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 novembre 1988), statuant en dernier ressort, retient que le règlement de copropriété mentionne les balcons dans les parties communes ; Qu'en