EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3Y MINUTE: 24/744 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX2 MINUTE: 24/740 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPO MINUTE: 24/764 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

code de la santé publique N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQZ MINUTE: 24/1320 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIW MINUTE: 24/1318 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00242 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRB MINUTE: 24/89 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N RG 24/00179 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVBH MINUTE: 24/84 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YROO MINUTE: 23/2832 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

SUR CE Attendu que Monsieur [G] [T] expose avoir reçu, au cours de l'année 2009 et de l'année 2010 un certain nombre de correspondances adressées au nom de 'Vital Beauty' marque dépendant de la SA Agence

de marketing appliqué (AMA), AUX MOTIFS QUE monsieur Ahmed X... expose avoir reçu, au cours de l'année 2009 et de l'année 2010, un certain nombre de correspondances adressées au nom de « Vital Beauty

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 septembre 2006, Madame [S] [J] a été engagée par la SARL BEAUPRE en qualité de négociatrice immobilier salariée VRP.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint-Pourçain par les sociétés Valsim et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Maizières-Metz par les sociétés BHDIS et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Nuits-Georges par les sociétés MeaMeal et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Satur par les sociétés Alexab et ITM Entreprises

O... épouse B..., son beau-père, M. V... B... et ses deux soeurs, Mme Z... L... et Mme R...