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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2107801_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022
4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.
chambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.
2ème chambre
DTA_2201048_20240304
4 mars 2024
L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cde
6 janvier 2004
06/01/2004 ARRÊT No NoRG: 03/00966 MZ/CD Décision déférée du 26 Novembre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199803412 Mme BERRUT Brigitte X... représentée par la SCP RIVES PODESTA Philippe Y
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ab
28 avril 2023
[I] [S] né le 04 Juillet 1983 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01470
13 décembre 2017
Cosmétiques, représentée par sa gérante, Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que Mme Y... s'est rendue caution solidaire des sommes dues en exécution de
CJUE
ECLI:EU:C:1983:207
14 juillet 1983
. # Beamte: Unfallrisiken. # Rechtssache 23/81.
ECLI:EU:C:1983:306
27 octobre 1983
. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.
ECLI:EU:C:1987:151
19 mars 1987
. # Beamte - Anerkennung der beruflichen Ursache einer Dienstunfähigkeit. # Rechtssache 242/85.
ECLI:EU:C:1990:96
7 mars 1990
#Beamte - Anfassung des Berichtigungskoeffizienten.#Rechtssache C-320/81.
ECLI:EU:C:1993:272
30 juin 1993
. # Rechtsmittel - Beamte - Ärztliche Leistungen - Erstattungshöchstsätze. # Rechtssache C-244/91 P.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207120_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55506
31 août 2022
N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
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