Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Centre hospitalier

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Saintes, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme G la somme de 2 000 euros

B..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Maurice Selbonne à lui verser la somme globale de 82 772 euros en réparation des préjudices résultant de

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier « Les Marronniers » à lui verser la somme de 54 907 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

  The applicant   The case concerns an application brought by an Albanian national, Taulant Balliu, who was born in 1971 and is currently detained in Bence-Tepelenë High Security Prison (Albania

délivrées le : Me LAUTIER - R255 Me DESROUSSEAUX - P438 Décision du 07 Novembre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 17 octobre 2025, la commune de Florac-Trois-Rivières et la SA HLM Lozère Habitations, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent, à titre

A B, représenté par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

le 18 avril 2023, le 28 avril 2023 et le 22 mars 2024 sous le n° 2302228, l’association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

le 18 avril 2023, le 28 avril 2023 et le 22 mars 2024 sous le n° 2302228, l’association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut à l'annulation

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Caisse caisse primaire d’assurance maladie [Adresse 2] [Localité 3] n’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Mme Audrey BESSAC

ET : Madame [R] [E] épouse [J] [Adresse 13] [Localité 17] représentée par la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Mme Audrey BESSAC

Portugal, et déclare n'avoir realisé aucune demande d'asile alors que la consultation du BODAC a permis de trouver une demande d'asile au Portugal effectuée le 11 avril 2023, - l'étranger ne bénécie