est responsable du désordre lié à la fermeture de la porte coupe-feu du rez-de-chaussée administratif ; - la SMABTP, assureur de la société Berriat, laquelle a été liquidée, doit garantir la commune

BEIRUT DOWN TOWN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD

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DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET

LE RESTAURANT D'[Localité 5], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BERSOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 20 août 2021, 9 juin et 30 septembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, représenté par Me Bernot

Après cassation : Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête présentée par les époux C et demande à la cour de mettre

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juillet 2019 et 18 novembre 2020, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats

rendue par Mme Hélène Prudhomme présidente de la 11ème chambre avec toutes les conséquences de droit, - Débouter la SCP Clerc-Jubault-Chausse-Jullien-Delaplace venant aux droits de la SCP Clerc-Beuriot-Jubault-Chausse

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, représenté par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, à ce que la requête de Mme D... soit transmise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024, le 3 septembre 2024, et les 15 et 22 octobre 2024, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT

David, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen

Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP