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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e4

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller Monsieur KLAAS, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05387_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01850_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 13 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389c

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Bertani, C. Aonzo, A. Barabino, L. Bargnolo, M. Agamennone, L. Benini, S. Andrioli, A. Lavezzo, G. Tagliari, G. Tosi, A. Sontuoso, R. Fioratto, A.   Vernizzi, R. Biancardi, C. Tumiatti, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1504633-1573942

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

  Representatives of the parties   Government :   Edwige Belliard , Agent ,   Anne-Françoise Tissier , Catherine Joly , Bruno Genevois , Jean-Yves Bertucci , Olivier Ortiz , Advisers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f467e08341cb497a0e1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f507e08341cb497a3b2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fcb7e08341cb497bee1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbef51f8a20b910f8e59e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [I] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1da

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1fb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

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