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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau
civ2
6137215dcd580146773f321e
17 octobre 1990
formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Béziers
3e chambre civile
6960f586cdc6046d47bdc4fd
8 janvier 2026
25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea74
25 octobre 2023
CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404506_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dherot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du centre hospitalier (CH) de Béziers
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Murviel-Lès-Béziers et M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Juge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293f
14 octobre 2025
par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant APPELANTS dans RG 23/00627 Madame [P] [S] née le 17 Décembre 1990 à [Localité
Chambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d477
13 décembre 2010
née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00589
25 mars 2009
X..., a été engagé par la société Béziers Rugby, SASP, en qualité de joueur de rugby professionnel à compter du 1er juillet 2004 pour une durée déterminée de trente-six mois ; que les parties ont signé
1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
RG 23/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJG ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [F] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
DTA_2304492_20230801
1 août 2023
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Thézan-lès-Béziers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
DTA_2304526_20230802
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 216, au 1, rue Condorcet sur le territoire de la commune de Cazouls-lès-Béziers, appartenant à M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771139
19 juin 2015
Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2400110_20240704
4 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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