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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f586cdc6046d47bdc4fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea74

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404506_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dherot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du centre hospitalier (CH) de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203208_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Murviel-Lès-Béziers et M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00609_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d398

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant APPELANTS dans RG 23/00627 Madame [P] [S] née le 17 Décembre 1990 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555bbcdc6046d47109e0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d477

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00589

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X..., a été engagé par la société Béziers Rugby, SASP, en qualité de joueur de rugby professionnel à compter du 1er juillet 2004 pour une durée déterminée de trente-six mois ; que les parties ont signé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300662_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ccdc6046d473a77c1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 23/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJG ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [F] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304492_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Thézan-lès-Béziers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304526_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 216, au 1, rue Condorcet sur le territoire de la commune de Cazouls-lès-Béziers, appartenant à M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030771139

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400110_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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