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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c976
26 juin 2008
le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04/00422 APPELANT 1o - Monsieur José X... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Blandine
6253cafbbd3db21cbdd8c977
Y... ... 75019 PARIS représentée par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R.286, INTIMEE 2o - SARL INTRABUS
6253cafbbd3db21cbdd8c979
X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286,
6253cafbbd3db21cbdd8c97a
rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00432 APPELANT 1o- Monsieur Jean-Marc X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Blandine
6253cafbbd3db21cbdd8c97b
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00536 APPELANT 1o- Monsieur Gilles X... ... 93130 NOISY LE SEC représentée par Me Blandine
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la
Chambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b120
17 octobre 2023
HIPPO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte BLAIZIN
Référés 8ème Chambre
6451fb9e48616ed0f8cd5134
2 mai 2023
CARTONNAGES DE L'ATLANTIQUE C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Ch. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
C9 N° RG 20/03576 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
627df8a70d41e0057d43e3c0
12 mai 2022
C2 N° RG 20/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la
627df8ab0d41e0057d43e3cc
C2 N° RG 20/01278 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.
1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
FLAUBERT RCS de [Localité 43] 347 432 874 [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Romain BLANDIN
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d9
8 janvier 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et en sa qualité de liquidateur amiable de l'association PARIS EVENEMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Blandine
Pôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
La société de droit allemand Medice Arzneimittel Pütter GMBH & CO. KG (la société Medice) est un laboratoire pharmaceutique allemand qui développe et commercialise des solutions de santé.
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d16b1dbbe3bae60041a
3 juillet 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DL CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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