Avocats - P240) ET : SAS [G], dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE

vestiaire : 000045 APPELANT **************** Monsieur [X], [J], [R] [U] né le 17 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine BORGNE

B C, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a

pas tout mis en oeuvre pour éviter la collision au vu du comportement incontrôlable de la jument, en persistant à monter à proximité de ses clients un animal dont il ne pouvait ignorer qu'il était borgne

2 052 kg de "bavettes d'aloyaux congelées" et a été réglée, et la troisième, datée elle aussi du 11 mars 1996, d'un montant de 123 542 francs, qui a été établie au nom de la société Etablissements Borrini

Après l'introduction par celui-ci d'une action en bornage des parcelles H n° [Cadastre 3] et [Cadastre 2] révélant que la propriété bâtie de M. et Mme [G] était implantée sur la parcelle H n°

    On 11 January 1994 the General Attorney attached to the Court of Appeal of Bologna appealed such decision before the Court of Cassation.

[E] [Y] a assigné celle-ci et le Centre hospitalier de l'ouest guyanais, propriétaires des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], en bornage de leurs fonds, puis

Monsieur [B] [X] [F] né le 19 Novembre 1973 à [Localité 5] (Cote d'ivoire) (99) de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

ISIFIMMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] assistées de Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

d'entretien d'installations électriques effectués à Djibouti, d'une part, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard, d'autre part, dans des bâtiments relevant de l'armée de terre (10ème BCS quartier Borgnis-Debordes

TUTELLES 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX comparante représentée par M. C... et Mme Z...

articles 2261 et 2272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2018), que Mme K... épouse W... a assigné sa voisine, la société civile immobilière "Chez MANU", en bornage

époux Y..., leurs voisins, pour qu'ils soient condamnés à couper les racines et les branches d'un cèdre qui dépassaient sur leur propriété ; que les époux Y... ayant demandé reconventionnellement le bornage

parcelle A[Cadastre 3] jouxtant leur fonds, et qui utilisait régulièrement ce chemin, avait implanté sa clôture sur une partie de leur terrain, ont fait établir contradictoirement avec celle-ci un plan de bornage

Antonio Y... n'avait pas conclu aux fins de bornage devant le tribunal d'instance et retenu qu'il convenait de le condamner à rétablir la clôture qu'il avait déplacée postérieurement au jugement rendu

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités « Plans d'occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots » et

        Par décision du 23 novembre 1993, le tribunal de Bologna rejeta la demande du requérant.