SCI BLOCAGEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1383 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

: Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 359 INTIMÉS Nous, Karen STELLA, Conseiller, le Président de chambre étant empêché, assisté de William BOUKADIA

de LYON Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA

CEGID [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Madame [K] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA

LA SOCIETE COMMERCIALE DE CREIL-LE-HAUT, QUI A POUR OBJET DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER, CHACUN DE CES GROUPES CORRESPONDANT A UN LOT DANS L'ENSEMBLE ; QU'ELLE LES A VENDUS A TALLEUX, A BOUHADANA

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1. Considérant que le pourvoi de M.

Cadiot, conseiller , Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vega conseil sécurité, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vega conseil sécurité, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise Guy Challancin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

2003-543 du 24 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

matérielle Arrêt n° 2600 F-D Pourvoi n° U 10-10.890 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 15 juin 2011 présentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna

ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2008 signée tant par eux-mêmes que par la SCP Bouzidi et Bouhanna