Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

B F A et Mme E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet

DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT

DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Liliane BOURGEAT

DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT

[Y], gérant de l'EARL de la Petite Motte, qui produit notamment des bourgeons de cassis et auquel il devait céder son exploitation.

de mettre à la charge de l’Etat le versement à la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

E C, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineure F C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.

commises sur une portion du chemin rural dit D ", a ordonné une expertise aux fins de : 1°) se faire communiquer tous éléments d'information sur l'état de la portion de la voirie sur le chemin rural B Bourreau

C G B et Mme D F en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants A et E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

du Conseil d'Etat, M. et Mme A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Briançon la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau

E G A, des jeunes J F A et H B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de M.