Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire + Me Sabrina BOUBETRA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00658 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZM

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président, rapporteur, P.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET

Béatrice X..., demeurant ... (3ème), 2°) La société Portenseigne, dont le siège est ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) La société La France, société anonyme, dont le siège social est 7-9, boulevar

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, assistés de Me Charlotte MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 18 mai 2026, par M.

Décision du 14 Janvier 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Boujemaa A... était titulaire de la nationalité française en sa qualité de militaire durant 25 ans dans l'armée française et d'autre part qu'il n'est pas établi qu'il ait répudié la nationalité française

A..., représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

Christos EGLENTZES ET AUTRES 30/08/2016 37722/14 Mazhar SYED 04/10/2016 37984/12 S.A. 13/09/2016 39938/11 Dimosthenis GIANNARIS ET 4 AUTRES REQUETES 21/06/2016 40951/13 Ahmad INDIAJ 13/09/2016 41808/13 Boushta

° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05260 APPELANTE : Mademoiselle [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA