Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD,

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame [T] BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune d'Aigné, représentée par Me Villemont et Me Boutard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune d'Aigné, représentée par Me Villemont et Me Boutard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune d'Aigné, représentée par Me Villemont et Me Boutard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune d'Aigné, représentée par Me Villemont et Me Boutard, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant

avocat postulant, et par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [I] [Z] demeurant 1181 Avenue Georges Pompidou 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par Me Stéphanie BOUTARIC

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.