trois types de désinfection des ambulances et du matériel selon un protocole pré-établi indiquant la méthode de désinfection utilisée selon les différents niveaux : - la désinfection simplifiée du brancard

Française représentée par Me Alexandra MOUGIN, avocat DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française représenté par Me Vincent BRAILLARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD

X... étaient passées en fin de mois d'après les indications d'un "brouillard" de caisse ; que si ce document mentionnait le montant journalier des encaissements et des décaissements, il ressort des indications

Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant ' G,D, - 5.2.3.e.1.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Unisol, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Elf Atochem, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP K

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de M. et Mme M..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Kolb, après débats en l'audience

Jacques A..., ayant élu domicile auprès de la SCP Delaporte-Briard, ... ; Mlle Joëlle X..., Mlle Michèle Y..., Mlle Véronique Z... et M.

administratif de Pau a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à la SCP Delaporte, Briard

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard