Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670433df8d5cd4a875948f5e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbaf8a5703d75a668547
9 août 2025
9 août 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva Machado INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509093_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511921_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503983_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305930_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, à savoir une demande ayant le statut de " brouillon " datée du 15 janvier 2022 et indiquant le " motif : EPE_ECH_STD_HORS_UE ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201364_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504730_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dewailly, juge des référés ; -et les observations de Me Briolin, représentant la préfecture du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d00617d
6 mars 2012
6 mars 2012
généraux-repérage et représentation de septembre 2007 à juin 2008, d'un montant de 446.88 € accompagnée de justificatifs de frais d'essence, frais de restaurants, achat de 2 abat-jour, dvd et entrée au Brooklyn
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88340
3 avril 2006
3 avril 2006
circulaire aux entreprises assortie d'un descriptif sommaire et une invitation à consulter les éléments ayant servi à l'obtention du permis puis par un estimatif, simplement manuscrit s'apparentant à un brouillon
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
Il rend sans fondement l'argument du " brouillon " tenant à une lettre de dénonciation dictée ou préparée par la direction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02038
19 novembre 2014
19 novembre 2014
arrondissements ; - courrier Foncia Gaude immobilier repris à plus de trois reprises ; - envoi d'un courrier portant avenant (proArchive) sans suppression des mentions indicatives figurant dans le brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100364_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100016_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100053_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100054_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101300_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 44 sur 80