Jean-Luc YO..., demeurant à Vremy (Moselle), ... de M.

Bernard Flamenbaum, M me Régine Akierman, M. et M me Guy et Marie-Thérèse Beausire, M. et M me Bruno et Christiane Célice, M.   Marcel Konstantyner, MM.

posté un commentaire libellé comme suit   : «   pont de Cheratte bloqué par la FGTB   »   ; il a également publié deux photographies prises sur place avec le commentaire «   la lutte

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Luca

PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca

APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13047 APPELANTE SA OCEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce

Bruno Contrada, avait saisi la Commission le 4 novembre 1994 en vertu de l’article   25.

xa0;  Requête N° 27143/95                               Bruno

58 LORETO FRANCESCO IVAN 18   593 EUR 59 LOSIO FRANCESCA 14   945 EUR 60 MAGNI ROSSANA 16   645 EUR 61 MANCINA ELENA 17   621 EUR 62 MANDELLI FLAVIA 10   467 EUR 63 MANIERO LUCA

République tchèque (n° 10504/03) Le requérant, Václav Linkov, est un ressortissant tchèque résidant à Brno (République tchèque).

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER

L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN

OPEREAL [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN

RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de l’association France Nature

Claude LEVY, avocat à COLMAR Plaidant : Maître Ariane de MONTLIBERT, substituant Me REINHARDT, avocat à STRASBOURG INTIMÉS et demandeur : 1 - Monsieur Jean-Pierre Y..., né le 10 Janvier 1938 à VY LES LURE