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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300327
15 mars 2011
15 mars 2011
8.000 euros pour trouble de jouissance ; AUX MOTIFS QUE sur les infiltrations par la façade arrière, l'expert a constaté que le parement intérieur côté façade arrière des pièces du premier niveau (buanderie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300484
27 avril 2011
27 avril 2011
sous-sol est divisé en trois pièces en sol cimenté (la première pièce sert de cave à vin, la deuxième grande pièce est vide et comporte deux fenêtres, la troisième pièce avec trois fenêtres sert de buanderie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300404
3 avril 2013
3 avril 2013
salle de séjour (désagrégation des joints du carrelage, cheminée démunie de dispositif d'amenée d'air frais, fond du coffre du volet roulant non posé, porte coulissante qui ne ferme pas), dans la buanderie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100703
26 juin 2013
26 juin 2013
X... l'a achetée et qu'elle était donc composée de : deux chambres basses, une cuisine, un grenier audessus, chai, écurie, toits, hangar et buanderie avec cours et jardin (acte d'achat page 3), le tout
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310495
3 novembre 2021
3 novembre 2021
constituait une servitude dont l'existence n'a jamais été contestée ; qu'elle faisait en outre valoir que, par l'acte de 1955, les époux [K]-[L] étaient devenus propriétaires, " dans cette cour ", d'une buanderie
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028c
13 février 2013
13 février 2013
produits que le premier juge a considéré que l'existence d'un dégât des eaux imputable aux locataires ne pouvait être suffisamment caractérisée par un constat d'huissier ne faisant que relever dans la buanderie
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90567
11 avril 2013
11 avril 2013
l'origine un cellier et une cave : Il est établi par le procès-verbal de constat d'huissier et par les éléments figurant au rapport de l'expert D..., que le hall menant au bureau, au garage et à la buanderie
Source officielleJuge Unique
DTA_2200681_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie que les deux agents assermentés ont constaté sur le terrain litigieux " la présence d'une maison principale de plain-pied, d'un garage, d'une buanderie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108702_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le requérant admettant lui-même que la pièce rénovée était une pièce complémentaire à son appartement qui était utilisée en salle de buanderie et de repassage, ce qui implique qu'elle n'était pas affectée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
empêché de parler au téléphone à son père avant que celui-ci ne décède le 11 octobre 2019 ou de contacter sa famille par la suite ; il lui a été refusé l'accès au travail comme auxiliaire à la buanderie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
. / - Hauteur totale : 12 mètres / () / Les constructions annexes (garages, buanderies, abris de jardins) non incorporées au bâtiment principal ne pourront excéder 4 mètres de hauteur totale ". 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_1909914_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
euros de préjudice de santé et 20 000 euros de préjudices moral et d'anxiété, pour l'avoir logée du 14 septembre 2015 au 21 mars 2019 dans un logement de fonction, comportant un sous-sol à usage de buanderie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dix-huit mois dans les années 1960, à l'occasion des travaux de restructuration de la maison d'habitation et qu'après cette période, 60 % de la surface du bâtiment était utilisée comme chaufferie-buanderie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dix-huit mois dans les années 1960, à l'occasion des travaux de restructuration de la maison d'habitation et qu'après cette période, 60 % de la surface du bâtiment était utilisée comme chaufferie-buanderie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dix-huit mois dans les années 1960, à l'occasion des travaux de restructuration de la maison d'habitation et qu'après cette période, 60 % de la surface du bâtiment était utilisée comme chaufferie-buanderie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102627_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
construire pour la transformation d'une ancienne remise située sur une parcelle cadastrée AE n° 156, en une habitation dont le rez-de-chaussée serait entièrement destiné à accueillir un garage et une buanderie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200026_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
certaines installations appartenant à la société perlière de Manihi avaient été édifiées sans autorisation sur le domaine public maritime : un débarcadère, un ponton, un quai, des maisons, un bureau, une buanderie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105284_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le requérant admettant lui-même que la pièce rénovée était une pièce complémentaire à son appartement qui était utilisée en salle de buanderie et de repassage, ce qui implique qu'elle n'était pas affectée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le requérant admettant lui-même que la pièce rénovée était une pièce complémentaire à son appartement qui était utilisée en salle de buanderie et de repassage, ce qui implique qu'elle n'était pas affectée
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
" avec " une clé d'ouverture au bouchon " installée à proximité du plan travail dans la cuisine et à laquelle elle-seule peut accéder, que les produits d'entretien ménagers étaient rangés dans une buanderie
Source officiellePage 44 sur 93