CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890396e764f07389f63ee
2 avril 2024
D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1486 D1486 C/ Monsieur [R] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOYAJEAN-PERROT
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377a
10 avril 2025
origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-130 Monsieur [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1d1486831808a49bb6
15 octobre 2024
DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
E D, représentés par Me Céline Schiavolini, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise contradictoire
5ème Chambre
DTA_2204549_20260331
31 mars 2026
La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
CHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
/02030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 FEVRIER 2015 APPELANTE : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Céline
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Assisté sur l'audience par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/
6253cd95bd3db21cbdd93c17
2 mai 2017
Représentée par Me Pascale EON-GAVORY de la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 011104 du 25/ 11/
6e Chambre D
60342504ca462113ee4408eb
1 février 2017
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Mme Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01185
24 mai 2018
Pascal G...
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
Pascal YYY..., domicilié [...], 64°/ M.
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
n° 834 091 621, dont le siège social est [Adresse 2] Régie syndicale Abattoir [Localité 3] [Localité 3] (France) [Adresse 2] Régie Syndicale Abattoir [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Célia
Chambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
Ils exposent, sur la base du projet de transmission d'exploitation sylvo pastoral de M. [O], que le périmètre du projet prévoyait une localisation de l'exploitation ailleurs que chez M.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline
Pôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1388 et de Maître Pascal
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2671536-2921435
19 mars 2009
He is a Jehovah’s Witness and is an elder ( Ältester ) for the community which involves providing pastoral care, leading church services and preaching.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2757176-3020461
9 juin 2009
Violation de l’article 8 Violation de l’article 13 Di Pasquale c. Italie (n o 27522/04) Violation de l’article 8 Scannella et autres c.
civ3
613723c5cd5801467740dedf
27 juin 2001
Jacques R... et Mme Christine XB..., épouse R..., 27 / de Mme Pascale XD..., épouse U..., demeurant ..., 28 / de M.
Page 44 sur 64