E C, représenté par Me Cassel, demande à la juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par la commune de Bullion pour un montant de 968 euros correspondant à un " forfait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant

G C, représenté par le cabinet d'avocat Cassel demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris et en présence de la Caisse primaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a procédé à sa réintégration après

le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juin 2017) et les productions, que la société Crédit foncier de France (la banque), se fondant sur la copie

D... a acquis, en 2011, un terrain à bâtir sur la commune de Monteils, au sein du lotissement « La Capelle 3 », sur lequel il a fait construire une maison d’habitation.

Cet enregistrement a été édité et diffusé par la société FESTIVAL sur disque microsillons, puis en cassettes, et sera gravé, à compter de mai 1985, en disques compacts.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n° 2018 - 381, 7 pages)

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu la déclaration

SCI BETHUNE ARMENTIERES IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Louis CAPELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

le premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune d'Azoudange (Moselle) pour le renouvellement des conseillers municipaux, l'enregistrement sur cassette

Y... en contrefaçon, dommages-intérêts et retrait à la vente de cassettes comprenant la chanson "Vanilia" ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon

inexécution Décision attaquée : n° F18/00588 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 12 Décembre 2019 Appelant : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Florence FREDJ-CATEL