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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
Jean-Christophe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01211
9 juin 2010
9 juin 2010
X... était sanctionné par un jour de mise à pied pour de nouvelles fautes relatives au passage d'un tissu au solvant, au suivi d'une pièce type pour un client important, au déchargement d'une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a51
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Par acte en date du 30 septembre 1997, les propriétaires ont fait délivrer un congé afin de reprise pour habiter.
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
Jean-Claude F..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 11 / M. David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
payés 134,39 € (article 8.1 CCN ETAM du Bâtiment du 12 Juillet 2006), - de la mise à pied conservatoire novembre 2018 : 290,18 € brut et les congés payés 29,01 €, - et de la mise à pied conservatoire
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00550
9 juin 2015
9 juin 2015
Jean-Clément X... fait grief à l'arrêt du 26 mars 2014 de dire que son action en requalification du contrat est prescrite, que le contrat de location-gérance a pris fin par la délivrance du congé et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean-Luc S..., Mme Sandrine R..., M. Gil Q..., M.
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00058
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Le non-paiement des salaires dus : Pendant la mise à pied conservatoire, ainsi que pendant la période d'arrêt de travail du 23 mars au 23 mai 2005, justifiée par les pièces versées aux débats d'appel,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007562
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jean A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c28
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Jean-Claude X...de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour frais irrépétibles, de sa demande de remise de bulletins de salaire rectifiés ainsi qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
Le récapitulatif de l'employeur (pièce 14) retient un solde de 18 jours de congés au 15 avril 2005. Le bulletin de paye d'avril 2005 fait apparaître une indemnisation pour 18 jours de congés payés.
Source officielle15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
11 mai 2016
BILLANCOURT N° RG : 12/00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY Me Jean-michel TROUVIN Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] Société PIERRE ETOILE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d695
8 décembre 2010
8 décembre 2010
P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 11400 MIREVAL LAURAGAIS
Source officielle9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
1 août 2018
Jean-François X... la somme de 2843,79€ à titre d'indemnité de préavis, outre celle de 284,37€ à titre d'incidence congés payés sur préavis; 'Mme Valérie X... la somme de 3539,08€ à titre d'indemnité
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COS
69dee836cdc6046d47433299
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Cos, laquelle est tenue à des obligations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS DF Groupe, laquelle est tenue à des obligations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Vert Batiment Renovation, laquelle est tenue
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société EMC BTP, laquelle est tenue à des obligations
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