. ; - aucune prétention de la CABBARL ne peut être assortie de la TVA ; - à titre subsidiaire, et dès lors que l'ensemble des créances revendiqués par la CABBARL intéresse exclusivement les sociétés

Mariampillai JOHN BRITO, Président [Adresse 2] FRANCE Non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire

Un contrat de travail à durée indéterminée était conclu entre Monsieur [P] [M] et la société Brico Dépôt le 15 septembre 2017.

Un nouvel appel d'offres en date du 28 juin 2010, annulant et remplaçant le précédent, était publié "à titre conservatoire" par la société Brit Air.

Non comparante, représentée par Me Maud Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SNC BEYNOST COMMERCIAL venant aux droits de la société BEYNOST BRICO&SPORTS également dénommée BEYNOSTBRICO Zac

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., PROPRIETAIRE D'UNE CLINIQUE CHIRURGICALE A SAINT DIE, A PASSE, EN FEVRIER 1959 ET EN JANVIER 1964, DES CONTRATS D'ASSOCIATION AVEC LES DOCTEURS BRIOT

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

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Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

septembre 2023 par lesquelles le président du syndicat " Eau des portes de Bretagne " a refusé de lui communiquer les consommations d'eau annuelles sur les trois dernières années pour les usines de Bridor

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Dépôt, au motif inopérant, d'une part, que « le droit d'entrée et l'augmentation du prix du bail seraient la contrepartie des importants travaux que la société Brico Dépôt entendait effectuer dans les

Brit Air, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Hop !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Sud, société à responsabilité limitée, représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société du Canal de Provence et d'aménagement

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des

, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes, tuyau et canalisations d'eau de toute nature) en parties communes, sous astreinte alors : « 1°/ que le juge qui enjoint à