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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04645_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00383_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225807_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2506651_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300917_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2304841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01196_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa
Source officielle6ème chambre
DTA_2208469_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2208057_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 11 juillet 2022 en tant qu'il a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d56c25a97f0381f4ce5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00560 APPELANTE Madame [U] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CALVO
Source officielle5ème chambre
DTA_2102815_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février
Source officielle9ème chambre
DTA_2011222_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01520_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
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