Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 29 Février 2008.

les 7 septembre et 4 octobre 1993 ; qu'il est constant que, le 7 septembre, les membres de la Chambre n'ont pas pris position sur la constitution d'une société civile professionnelle d'huissiers à Cambrai

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fountain industrie France, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Cambrai

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 6 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026 et un mémoire en réplique enregistré le 10 mars 2026, Mme Jasmina Maiche, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité marocaine, né le 3 octobre 1995, déclare être entré en France en 2025. Par un arrêté du 21 août 2025 dont M.

Cambrezy, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante malienne née le 3 décembre 1996, déclare être entrée en France le 10 octobre 2023.

Le procureur interrogea trente-cinq personnes dont les camarades, les supérieurs et les proches de Yunus.

Ceux-ci confirmèrent leurs précédentes déclarations.

son attitude lors de la révélation des faits n'est pas sans équivoque, alors qu'elle est entourée notamment de voisins acquis à sa cause, chez qui elle est hébergée à l'initiative de sa mère ; elle déclare

n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331.

conseil de famille, n'est pas responsable des agissements de la personne protégée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; qu'en l'espèce, c'est à tort que la cour d'appel a déclaré

celle des instituteurs du fait des élèves placés sous leur surveillance, c'est à la condition qu'ils aient commis une faute qui doit être prouvée conformément au droit commun ; Attendu que pour déclarer

Z... et qui a heurté la camionnette ayant été déclaré entièrement responsable de l'accident, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pu, sans violer l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de

Ils demandent que l'arrêt soit déclaré commun et opposable à la MSA de Vaucluse.

, qui accusaient Mme [X] d'avoir déplacé l'angle de la caméra de surveillance, étaient corroborées par les extraits de vidéosurveillance et les exploits d'huissiers produits par l'employeur, la cour d'appel

mois d'investigations en vue d'identifier l'auteur de ce double meurtre, les soupçons se sont portés sur le jeune X..., alors âgé de 16 ans, qui avait déjà été entendu le 1er octobre 1986 et avait déclaré

d'investigations en vue d'identifier l'auteur de ce double meurtre, les soupçons se sont portés sur le jeune Patrick C..., alors âgé de 16 ans, qui avait déjà été entendu le 1er octobre 1986 et avait déclaré

X...a formé un incident tendant à voir déclarer irrecevable comme tardive cette déclaration de saisine.

Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité nigériane, née le 3 octobre 1999, déclare être entrée en France mineure et enceinte le 16 mars 2017.