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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00847_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00851_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00853_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00855_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201369_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200693

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

repas du personnel des maisons de retraite et des structures collectives, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avantage nourriture est négligé lorsque l'employeur fournit des repas à des salariés à la cantine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02613_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.

Source officielle
CC

comm

6137241bcd580146774125c8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

France (société X... ) qui avait été chargée par la société Seita, de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de cigarettes de Dijon à Nouméa, a confié à la société Colombus line (société

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632851

Admin. suprême

27 avril 1917

27 avril 1917

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2005641_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100196_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100202_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 24 janvier 2022, la SAS La cantine de la Vallicella, représentée par Me Albertini, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300563_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... qu’à compter du 30 septembre 2021, leur fils B... ne serait plus admis dans les services périscolaires de cantine et de garderie assurés par la commune.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00461_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00462_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00465_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00469_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

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