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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00851_20240618
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00857_20240618
3ème chambre
DTA_2201369_20221207
7 décembre 2022
Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200693
10 mai 2012
repas du personnel des maisons de retraite et des structures collectives, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avantage nourriture est négligé lorsque l'employeur fournit des repas à des salariés à la cantine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
comm
6137241bcd580146774125c8
29 avril 2003
France (société X... ) qui avait été chargée par la société Seita, de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de cigarettes de Dijon à Nouméa, a confié à la société Colombus line (société
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632851
27 avril 1917
CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.
2ème Chambre
DTA_2005641_20230412
12 avril 2023
B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.
DTA_2100196_20230412
C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.
1ère chambre
DTA_2100202_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 24 janvier 2022, la SAS La cantine de la Vallicella, représentée par Me Albertini, demande au tribunal,
Chambre 3
DTA_2300563_20260324
24 mars 2026
C... qu’à compter du 30 septembre 2021, leur fils B... ne serait plus admis dans les services périscolaires de cantine et de garderie assurés par la commune.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
ORCA_23LY00459_20240308
ORCA_23LY00461_20240308
ORCA_23LY00462_20240308
ORCA_23LY00465_20240308
ORCA_23LY00469_20240308
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