Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., reprochant à la société Auto école Carnot

procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse et les canons

le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole

maritime figurant tant un élément de l'emballage que l'emblème de la marque et représentant à l'envers une étendue d'eau bleue s'achevant sur un horizon à la courbure très accentuée sur laquelle navigue un cargo

rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou de la serrure du volet de sa maison fermée par de la résine ; qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës

civil ; "aux motifs, d'autre part, que "la partie civile fait grief à X... de s'être "approprié" le code 36 16 Perso et d'avoir, sur celui-ci, volontairement hébergé un code clandestin 36 16 Perso Cargo

l'article 1134 du Code civil et des articles L. 122-1 et L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; alors, au surplus, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans égard d'une part pour l'attestation de Carlos

droits de la société Canopius-Lloyd's de [Localité 12], 5°/ la société Markel Syndicate 3 000, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ la société Apollo Specie & Cargo

Guinebault, vice-président de l'association des riverains et amis du Grand Travers, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de Mauguio-Carnon. Considérant ce qui suit : 1.

Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions implicites des 30 et 31 juillet 2023 par lesquelles le maire de la commune de Mauguio-Carnon

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Touche, représentant la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites des 30 et 31 juillet 2023 par lesquelles le maire de Mauguio-Carnon

sont délictuels ; - elle a droit à une indemnisation à hauteur de 2 621,36 euros et 27 561,37 euros au titre des frais de réparation et d'expertise respectifs des agences bancaires CIC " Toulouse Carnot

d'inscription au répertoire général : 10/11599 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00371 APPELANTE SAS HAMMERSON CARNOT

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Mauguio-Carnon, sur le fondement de sa responsabilité pour faute, à lui verser la somme

société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune de Mauguio Carnon

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT