Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68709b72123db6632de31644
10 juillet 2025
10 juillet 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente et Madame Caroline
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000681 Représentant : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
le 19 mars 2003 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) - Mathis X..., né le 8 janvier 2008 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) née le 22 Septembre 1976 à PARIS (75012) de nationalité Française Demeurant tous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904567_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 4 mai et 22 octobre 2021, la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, représentée par la Selarl Carabin-Stierlen, conclut, dans le dernier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507934_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A se prévaut du caractère irréversible du dessaisissement en litige et de la valeur sentimentale de la carabine de marque Marlin, constitutive d'une arme de famille transmise par son père, ainsi qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5054c6ec55cf7101ed
29 avril 2014
29 avril 2014
: C2033 INTIMÉE SAS GUARD INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111 en présence de M.
Source officielleRéféré
S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES
68e7a4c4033cf481c39a22cb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline
Source officielleRéféré
68e0324d74e929a9d8fc5b29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204602_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Caroline Laveissiere, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Il est bien évident que vous n'entendez pas reprendre votre travail ce qui confère à votre absence un caractère de faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411597_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
mise en demeure leur accorde un délai extrêmement court ; * ils sont dans l'impossibilité d'exercer effectivement un recours avant l'échéance ; * une scolarisation forcée causerait un préjudice grave
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468391
11 décembre 2009
11 décembre 2009
. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[P] son licenciement pour faute grave. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306537_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A, sans aucun commencement de preuve de ses dires, alors-même que cette dernière portait à son égard des accusations graves.
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda971
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleChambre 1
68716327d395d6ba9f2a7173
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des délais de grâce ne peuvent être accordés par le juge que si le débiteur justifie de pouvoir les honorer en fonction de sa situation actuelle et/ou prévisible.
Source officielle17e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc5846f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
26 juin 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Philippe ANSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté de Me Bertrand RACLET de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0055 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 44 sur 186