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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebddc5b777c90992e58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rendu le 12 juillet 2017 (R.G. n°F 15/01727) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE, Section Activités Diverses, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 mars 2022, cassant
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE METROPOLE HABITAT que ce dernier s’est déplacé le 24 novembre 2023 et a constaté que l’appartement était « squatté par une femme et un bébé » et qu’ « elle est rentrée par effraction en cassant
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité (Civile 3ème, 1er avril 2009, 08-10.070 cassant partiellement
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
1 avril 2025
à la mise en place d'un « cadre malsain » par les supérieurs hiérarchiques, se traduisant notamment par un discrédit jeté sur les subordonnés et l'obligation faite à ceux-ci de justifier trois fois chacune
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22040b8f5486fedd857
10 avril 2025
10 avril 2025
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) du 29 novembre 2023 cassant
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2015 cassant
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
3 mai 2018
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2017 cassant
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 16 avril 2015 cassant
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4fb
28 mai 2015
28 mai 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2014 cassant
Source officielleChambre Sociale
6162f3c224fee0dd3d0060dc
25 avril 2012
25 avril 2012
RG 11/653DD La Cour est saisie sur renvoi de cassation, l'arrêt rendu le 1er février 2011 cassant l'arrêt rendu le 16 janvier 2009 par la cour d'appel de Lyon suite à une première cassation du 12/02
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
conditions que par jugement rendu le 4 octobre 1991, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a décidé de surseoir à statuer ; la cour de cassation a rendu son arrêt le 7 juillet 1994 cassant
Source officielleCour d'Appel
Compagnie AXA FRANCE IARDc/S.A MAISON GIRONDINE
6253cad0bd3db21cbdd8c2c4
24 juin 2008
24 juin 2008
par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, suivant déclaration de saisine en date du 15 janvier 2007, suite à un arrêt de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 19 décembre 2006 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
entrepris reprend aussi intégralement cette clause ainsi que les dispositions dans les avenants de renouvellement du bail des 09. 01. 1981 et 03. 09. 1998, indiquant que bailleresse et preneuse ont chacune
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a175
17 octobre 2007
17 octobre 2007
DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile de la cour de cassation) du 19 décembre 2006 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 08 octobre 2009 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
7 mars 2016
. ¿), il présentait aussi des côtés négatifs : impatient, caractère potentiellement autoritaire, et sens critique pouvant rendre cassant et maladroit, risque d'être trop incisif en interne car vision du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de nullité du licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01193
11 juin 2014
11 juin 2014
savoir l'intégralité des salaires et primes versés pendant cette période, deux syndicats ont saisi la juridiction civile ; que par arrêt du 18 février 2009 (Soc. n° 07-15.703), la Cour de cassation, cassant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cassard, représentant la commune de Saint-Méen, celles de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant Mme D et celles de Me Bazire, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cassard substituant Me Camus, représentant la SCI Eloge, celles de Me Desgrée substituant Me Bernot, représentant la commune de Chantepie et celles
Source officiellePage 44 sur 66