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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
62849075498a54057d102eb8
17 mai 2022
ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Rétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee466
10 août 2024
Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Madame Catherine
2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978c
3 octobre 2024
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 13 Décembre 2022, N°21/01710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Chambre des étrangers-JLD
6537612b974d258318455237
23 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine
6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2015, devant la cour composée de : Madame Catherine
1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
Monsieur [D] [B] née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 9
616340337dbf94c22343cab2
30 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000896 APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ETEVENARD Frédérique
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984a
26 novembre 2007
avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société ALLEN SYSTEMS GROUP FRANCE Tour Europlazza 20 avenue Prothin la Défense 4 92297 LA DEFENSE CEDEX assistée de Me Frédérique
6253c9f5bd3db21cbdd89a6e
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Alain Y..., non comparant ... 88160 FRESSE
6253c9f6bd3db21cbdd89a8c
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Michel Y..., non comparant ... 88160 FRESSE
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cad8bd3db21cbdd8c4a2
6253cad8bd3db21cbdd8c4a6
Représentée par Maître Frédérique DUBOIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
Greffier : Catherine MINATCHY, adjoint administratif faisant fonction de Greffier.
6253ca05bd3db21cbdd89d86
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 88160 FRESSE
Pôle 2 - Chambre 5
615e0c6cc25a97f0381f4a7d
29 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
né le 05 Juin 1980 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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